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 les restos du coeur

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MessageSujet: les restos du coeur   Lun 1 Déc 2008 - 8:39

http://www.restosducoeur.org/index.php


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Loi Coluche
Pour les sommes versées en 2007 (à déclarer en 2008), vous pouvez désormais bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu correspondant à 75% de votre don, avec un plafond de 488 €uros. Au-delà, et dans la limite de 20% de vos revenus imposables, la déduction est encore de 66%. Si vous dépassez cette limite, l'excédent vous donnera droit à un crédit d'impôt sur les cinq années suivantes

Lorsque vous donnez 25€ , il ne vous coutera que 6.25€, vous déduirez de vos impôts 18.75€
Lorsque vous donnez 75€ , il ne vous coutera que 18.25€, vous déduirez de vos impôts 56.25€


> Offrir un soutien regulier
> ESPAce donateurs
> LEGS et donations
> Loi Coluche
> Déduction fiscale au titre de l'ISF


> Historique loi Coluche
> Contact

Ce sont les dons des particuliers qui nous permettent de continuer nos actions. Votre geste de solidarité contribue à rendre notre société plus vivable.
Chaque année, dans un souci de rigueur et de transparence, les Restos se soumettent au contrôle du Comité de la Charte de Déontologie des associations humanitaires et ont été les premiers à publier le compte d'emploi annuel de leurs ressources.

Grâce à la loi Coluche, votre don vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt.—

Pour faire un don en ligne :
Vous pouvez effectuer un don par Internet en toute sécurité grâce à notre système de don en ligne.—

Pour faire un don par chèque ou par mandat :
Il suffit d'envoyer un chèque ou un mandat libellé à l'ordre des Restos du Cœur (en indiquant le code S2410 au dos du chèque) accompagné, si possible, d'un bulletin de solidarité rempli et imprimé à :

Les Restaurants du Cœur
75515 PARIS CEDEX 15—

Pour offrir un soutien régulier aux Restos :
Pour mettre en place une procédure de prélèvement automatique, nous vous proposons d'imprimer la demande de prélèvement ou de recopier les informations nécessaires sur papier libre (périodicité du prélèvement ; montant pour chaque don ; nom, prénom et adresse du titulaire du compte à débiter ; nom et adresse de l'établissement du compte à débiter ; date et signature du titulaire du compte), et de le retourner accompagné obligatoirement d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB), Postal (RIP) ou de Caisse d'Epargne (RICE) à :

Les Restaurants du Cœur -Service Donateurs
8, rue d'Athènes - 75009 Paris—

Espace donateurs :
Grâce à l'espace Donateur, il vous est désormais possible d'accéder à votre compte, de demander un duplicata de reçu fiscal (dans le cas où vous auriez égaré votre reçu fiscal original) ou de nous communiquer votre nouvelle adresse.—

Demande de duplicata


Pour effectuer un legs ou une donation :
Les Restos du Cœur en tant qu'association reconnue d'utilité publique sont habilités à recevoir des legs et des donations et sont exemptés de tous droits de succession.
Effectuer un legs ou une donation est un geste simple. N'hésitez pas à en parler à votre notaire. Il saura vous guider par ses conseils.
Vous pouvez également demander des renseignements par courrier électronique ou en adressant une lettre aux :

Les Restaurants du Cœur - Bureau National
8, rue d'Athènes - 75009 Paris

Déduction fiscale au titre de l’ISF

Les Restos du Cœur appliquant une politique d’insertion et ayant des chantiers d’insertion dans leurs différentes Associations Départementales peuvent recevoir les dons de l’ISF.

En application de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA) une nouvelle réduction de l’impôt sur la fortune est ouverte à ceux qui effectuent des dons à des ateliers et chantiers d’insertion, ainsi qu’à des associations intermédiaires.

Pour faire un don, vous pouvez nous adresser un chèque à l’ordre des Restos du Cœur au 8 rue d’Athènes - 75009 Paris en indiquant « ISF » au dos de votre chèque.
Si vous souhaitez affecter votre don à une Association Départementale d’insertion particulière ou intermédiaire, choisissez celle-ci dans la liste ci-jointe et ajouter au dos du chèque, après la mention « ISF », le numéro de l’Association Départementale d’insertion que vous souhaitez soutenir.
Exemple : la mention "ISF" + numéro de l’Association Départementale d’insertion ou intermédiaire.

Vous avez jusqu’à la date limite de dépôt de votre déclaration ISF pour faire votre don.
Vous recevrez un reçu fiscal émanant de la direction de l’Association Départementale d’insertion choisie le lendemain de la réception de votre don.



Historique Loi Coluche :
Peu de temps après avoir lancé les Restos du Cœur, Coluche s'est avisé que les plus nombreux donateurs étaient ceux dont les revenus étaient les plus bas. Or, rien ne les avantageait fiscalement puisque la seule possibilité de déduire de son revenu imposable les dons faits à des associations était proportionnelle et ne concernait donc que les gros revenus. Une injustice de plus !


Coluche a décidé de faire étudier le problème par des fiscalistes, et a lancé son idée au cours d'une émission télévisée réalisée en janvier 1986 sur TF1, quelques mois avant les élections législatives de décembre. Il proposait une disposition fiscale permettant à tous les particuliers de déduire de leurs impôts 70% d'un don plafonné à 1000 F. Il souhaitait que l'Etat prenne une part active dans le règlement de problèmes qui le concernent en assumant au moins la moitié des petits dons faits par les particuliers. Tous les leaders politiques, de la gauche à la droite, l'ont alors assuré de leur soutien à cette proposition de loi.


Malheureusement, un 19 juin fatal a privé, entre autres, les partisans de ce texte de leur principal aiguillon… et un nouveau gouvernement a oublié les engagements du précédent.

Le président François Mitterrand a donné sa parole à Véronique Colucci, présidente de l'association en 1988, qu'aussitôt qu'il en aurait les moyens, il ferait voter ce texte. Et en effet, parmi les premières mesures prises par le nouveau Ministre du Budget, Michel Charasse, fut inscrit dans la Loi de Finances 1989, un texte proche de celui initialement proposé par Coluche. Et c'est à l'unanimité du Parlement que, le 20 Octobre 1988, fut votée la Loi Coluche !


Ce texte stipule que les "versements affectés à la fourniture en France de repas à des personnes en difficultés ouvrent droit à 50% du montant de ces versements pris dans la limite de 400 F". Depuis cette date, plusieurs ministres du Budget ont élevé le plafond autorisé pour déduire les dons du montant de l'impôt.


Si l'accouchement en fut différé, la loi Coluche (ou, plus hermétiquement l'article 238 bis du Code Général des Impôts) compte, à présent, des supporters de tous les bords. Alain Juppé a eu l'occasion de déclarer sur les ondes de RTL que l'un de ses regrets était de n'avoir pas fait adopter cette loi du temps où il était le ministre chargé du Budget, tandis que Nicolas Sarkozy a fait passer le plafond de 600 F à 1000 F.


Menacé durant cinq mois par le vote de la loi sur le mécénat en août 2003, cet avantage fiscal a été conforté et renforcé par les votes unanimes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, faisant suite à une forte mobilisation des Restos du Cœur.

Comme le répondait Coluche à certains qui s'inquiétaient qu'il leur fasse de l'ombre : "Mais non ! Je vais vous faire du soleil !".


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